1. Comptes et sécurité
Vous devez fournir des renseignements exacts, avoir l'âge de la majorité là où vous vivez (ou le consentement d'un parent ou tuteur) et tenir les informations de votre compte à jour.
Vous êtes responsable de vos mots de passe, clés et jetons et de tout ce qui est fait avec votre compte. Activez la vérification en deux étapes lorsqu'elle est offerte et prévenez-nous sans délai si vous pensez que votre compte a été compromis.
Un compte est personnel à un utilisateur. Les membres d'un espace de travail utilisent chacun leur propre compte.
2. Formules, limites d'utilisation et usage raisonnable
Chaque formule comprend les limites indiquées sur la page de tarifs du service concerné (par exemple projets, mots-clés suivis, vérifications de positions, messages, SMS, publications, stockage ou calcul). Plusieurs de ces fonctionnalités reposent sur des services tiers payants (données de recherche, SMS, réseaux sociaux et fournisseurs d'IA) : leurs limites font partie du prix de la formule.
Lorsqu'une limite est atteinte, la fonctionnalité concernée s'arrête jusqu'à la période suivante ou jusqu'à un changement de formule ; ce que vous avez déjà est conservé. Nous pouvons ralentir ou suspendre une utilisation qui met en danger les services ou les autres clients.
Les formules Base, Pro et Max sont destinées à l'usage de l'abonné ou de sa propre organisation. Utiliser les services pour gérer, contre rémunération, les comptes, espaces de travail, projets ou canaux de plusieurs clients (usage agence), ou pour les revendre, nécessite une formule Entreprise, dont les limites et le prix sont fixés par contrat.
Vous ne pouvez pas contourner une limite, par exemple en ouvrant plusieurs comptes ou espaces de travail pour la même organisation ou en automatisant l'utilisation d'une fonctionnalité au-delà de sa limite.
3. Abonnements et facturation
Les formules iYan Cloud sont facturées d'avance, mensuellement ou annuellement, par Paddle, notre revendeur et marchand officiel ; les conditions d'achat de Paddle s'appliquent aussi à votre paiement. Les prix sont affichés avant le paiement, taxes applicables comprises.
Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à ce que vous l'annuliez. Vous pouvez l'annuler à tout moment depuis votre profil ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et vous gardez l'accès jusque-là.
Nous vous prévenons au moins 30 jours avant qu'une modification de prix ou une réduction des limites de votre formule prenne effet ; vous pouvez annuler avant cette date sans frais. Si un paiement échoue et n'est pas réglé après les relances de Paddle, les fonctionnalités payantes peuvent être suspendues jusqu'au règlement.
4. Politique de remboursement
Nous pensons que vous aimerez iYan ! Toutefois, si vous n'êtes pas satisfait, nous offrons une politique de remboursement sans condition de 14 jours. Contactez simplement notre équipe de support dans les 14 jours suivant votre achat initial et nous vous rembourserons intégralement. Nous pourrions vous demander un retour pour nous aider à nous améliorer, mais vous n'êtes en aucune obligation de le partager.
5. Licence et propriété intellectuelle
Tant que votre abonnement ou votre licence Entreprise est actif, nous vous accordons un droit non exclusif et non transférable d'utiliser les services selon ces conditions. Les installations Entreprise sur vos propres serveurs fonctionnent avec une clé de licence émise pour la durée de votre contrat, nécessaire pour fonctionner et recevoir les mises à jour.
Les services, leurs logiciels, interfaces, documentation ainsi que les noms et logos iYan et PontSys restent la propriété de PontSys Inc. et de ses concédants. Aucun autre droit n'est accordé.
En utilisant iYan ou l'un de ses outils (notamment iYan SEO, Mail, Social, Tables, Apps, OCR, Omnichannel, Pages et Cal), vous vous engagez à ne pas copier, cloner, reproduire, rétroconcevoir ou développer, en tout ou en partie, une ou plusieurs de leurs fonctionnalités, interfaces ou parcours, que ce soit pour un usage personnel, professionnel ou commercial, et à ne pas utiliser votre accès à nos services, leurs résultats ou leur documentation pour créer un tel produit ou aider un tiers à le faire. Cette restriction s'applique dans la mesure permise par la loi qui vous est applicable.
Il vous est interdit de revendre, concéder en sous-licence, redistribuer ou proposer les services, modifiés ou non, sans notre consentement écrit. Les comptes d'utilisateur et les licences de produit sont non transférables .
Si vous nous envoyez des suggestions ou commentaires, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers vous.
6. Utilisation acceptable
Vous devez utiliser les services de façon licite et de bonne foi. En particulier, vous ne pouvez pas :
- envoyer des courriels, SMS ou messages commerciaux sans le consentement exigé par la loi (notamment la Loi canadienne anti-pourriel, LCAP), sans vous identifier ou sans mécanisme de désabonnement fonctionnel, ni envoyer de messages non sollicités en masse
- enfreindre les règles des plateformes que vous connectez (Meta, X, LinkedIn, Google, Microsoft, Twilio et autres) ou utiliser les services pour en obtenir des données que leurs règles interdisent
- publier, héberger ou envoyer des contenus illégaux, frauduleux, diffamatoires, haineux ou contrefaisants, des logiciels malveillants ou des pages d'hameçonnage, ni usurper l'identité de quiconque
- recueillir ou traiter des renseignements personnels sans fondement légal, ni téléverser des renseignements sensibles (santé, finances, biométrie) sans l'autorisation et les mesures de protection nécessaires
- sonder, analyser ou tester la sécurité des services, ou les surcharger, sans notre permission écrite
- utiliser les services ou leurs résultats pour entraîner ou améliorer un modèle d'IA ou un service qui leur fait concurrence
7. Votre contenu, les résultats de l'IA et les renseignements personnels que vous traitez
Vous restez propriétaire du contenu que vous mettez dans les services. Vous nous accordez seulement les droits nécessaires pour l'héberger, le traiter, l'envoyer et l'afficher afin de vous fournir les services, à vous et aux personnes avec qui vous le partagez.
Vous confirmez disposer des droits et consentements nécessaires pour le contenu et les renseignements personnels que vous téléversez, importez ou envoyez (contacts, documents, messages, enregistrements). Pour les renseignements personnels de vos clients, contacts et utilisateurs, vous êtes l'organisation responsable au sens des lois sur la protection des renseignements personnels (notamment la Loi 25 du Québec) et nous les traitons pour votre compte, afin de fournir les services. Les clients Entreprise peuvent demander une entente de traitement des données.
Les réponses et fichiers produits par des modèles d'IA peuvent être inexacts ou incomplets. Vérifiez-les avant de vous y fier, en particulier pour des décisions juridiques, médicales, financières ou d'autres décisions importantes. Vous êtes responsable de l'usage que vous en faites et du respect des droits d'autrui.
Lorsque vous connectez des services externes (courriel, agendas, messageries, réseaux sociaux, vos propres clés de fournisseur d'IA) ou partagez du contenu avec d'autres personnes ou par un lien public, vous êtes responsable de ces connexions et de ce que vous partagez. Vous pouvez retirer une connexion ou arrêter un partage à tout moment.
8. Services tiers
Certaines fonctionnalités dépendent de services tiers, par exemple Paddle (paiement), DataForSEO (données de recherche), Twilio (SMS), Meta, X, LinkedIn, Google, Microsoft et Zoom (comptes connectés) et des fournisseurs de modèles d'IA. Leurs propres conditions s'appliquent à votre utilisation de ces services.
Nous ne contrôlons pas ces services. Si l'un d'eux modifie ses conditions, ses prix ou son accès, ou cesse ses activités, la fonctionnalité qui en dépend peut être limitée, modifiée ou retirée ; nous vous prévenons lorsque cela touche une fonctionnalité de votre formule. Le coût d'un compte que vous connectez vous-même (par exemple votre propre compte Twilio ou votre clé de fournisseur d'IA) est à votre charge.
9. Disponibilité et évolution des services
Nous travaillons à garder les services disponibles et sécurisés, mais nous ne garantissons pas qu'ils seront ininterrompus ou exempts d'erreurs. La maintenance peut les rendre temporairement indisponibles. Les niveaux de service sont uniquement ceux convenus dans un contrat Entreprise.
Les services évoluent : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si une modification réduit de façon importante une fonctionnalité de votre formule payante, nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance et vous pouvez annuler et obtenir le remboursement de la partie non utilisée d'une période prépayée. Les fonctionnalités indiquées comme bêta ou aperçu sont fournies telles quelles et peuvent changer ou cesser.
10. Garantie
Sous réserve des garanties prévues par la loi et qui ne peuvent être exclues, les services iYan sont fournis sans aucune autre garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas une compatibilité complète avec tous les navigateurs, appareils, extensions tierces ou systèmes externes. Avant d'acheter, vous pouvez contacter notre équipe de support pour vérifier la compatibilité avec votre configuration.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, iYan n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de données, de profits ou l'interruption d'activité, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ou le contenu de ce site.
Pour les clients qui ne sont pas des consommateurs, notre responsabilité totale pour toutes les réclamations liées aux services est limitée aux sommes que vous nous avez payées pour les services au cours des 12 mois précédant le fait à l'origine de la réclamation.
Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde, pour un préjudice corporel ou moral, ni les droits que les consommateurs tiennent de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou de toute autre loi à laquelle on ne peut renoncer.
12. Indemnisation
Si vous utilisez les services pour une organisation ou une entreprise, vous prendrez fait et cause pour PontSys Inc. et l'indemniserez contre les réclamations de tiers découlant de votre contenu, des messages que vous envoyez au moyen des services ou de votre manquement à ces conditions ou à la loi, y compris les honoraires juridiques raisonnables. Cette section ne s'applique pas aux consommateurs.
13. Suspension et résiliation du compte
iYan peut suspendre ou résilier un compte utilisateur, sans préavis dans les cas graves, pour des raisons telles que
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. À la fin d'un compte ou d'un abonnement, vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours ; ensuite, nous pouvons les supprimer, sauf ce que la loi nous oblige à conserver. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, responsabilité, indemnisation, droit applicable) restent en vigueur.
- Comportement abusif, diffamatoire ou malveillant envers le personnel ou les clients d'iYan
- Diffusion de fausses informations ou d'avis trompeurs
- Revente, distribution ou promotion non autorisée de produits concurrents
- Participation à du piratage, spam, contrefaçon ou activités illégales
- Menaces de sécurité dues à la compromission du compte ou au partage non autorisé
- Un manquement aux règles d'utilisation acceptable, une tentative de contourner les limites d'une formule ou un abonnement impayé
14. Politique de confidentialité
Nous valorisons votre vie privée. iYan ne vend ni ne loue vos informations personnelles. Elles ne sont partagées qu'avec les prestataires indiqués dans notre politique de confidentialité, pour faire fonctionner le service. Vos données sont utilisées uniquement à des fins telles que
La façon dont nous recueillons et utilisons vos données, et dont vous pouvez exercer vos droits, est expliquée dans notre politique de confidentialité et sur notre page Loi 25 et lois canadiennes sur la vie privée. Lorsque votre consentement est requis, nous le demandons séparément.
- Traitement des commandes
- Gestion des comptes
- Litiges de facturation
- Activités frauduleuses
- Conformité légale
15. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Pour toute modification importante, nous vous avisons par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez la modification, vous pouvez annuler votre abonnement avant cette date, sans frais.
16. Dispositions générales
Ces conditions, les documents auxquels elles renvoient et, le cas échéant, votre contrat Entreprise constituent l'entente complète entre vous et nous au sujet des services. Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Ne pas faire respecter une disposition ne vaut pas renonciation.
Vous ne pouvez pas céder vos droits découlant de ces conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder à une société liée ou à un successeur de notre entreprise, en vous en avisant. Nous pouvons vous envoyer des avis par courriel ou dans l'application.
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable (force majeure), comme une panne d'un hébergeur, d'un fournisseur de télécommunications ou d'un autre fournisseur tiers, une catastrophe naturelle ou une décision gouvernementale.
Vous devez respecter les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions qui s'appliquent à votre utilisation des services.
17. Droit applicable et langue
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Sous réserve des droits des consommateurs, les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents. Si vous êtes un consommateur, vous conservez le droit de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.
Ces conditions sont offertes en français et en anglais ; la version française est toujours accessible à iyan.ai/fr/terms-conditions. Vous avez expressément choisi d'être lié par la version dans la langue que vous lisez. En cas de différence, la version française prévaut pour les utilisateurs du Québec. Pour toute question sur ces conditions, utilisez notre page de contact.